Constitution d'un dossier

Vous pouvez télécharger la liste des documents constituant le dossier de demande de crédit entreprise au format PDF en ou la visualiser directement ci-dessous.

Concernant chacun des porteurs du projet :
  • Carte d'identité valide
  • Livret de famille
  • Si contrat de mariage (copie du contrat)
  • Justificatif de domiciliation (facture EDF, France Télécom...)
  • Si jugement définitif de divorce (copie du jugement)
  • Apport : justificatif état patrimonial (PEL, CEL, PEA, PEE, Epargnes diverses)
  • Si vous êtes locataires, les 3 dernières quittances de loyer
  • Tableau d'amortissement des prêts en cours
  • Les 2 derniers avis d'imposition
  • Les 3 derniers relevés de compte personnel et professionnel (si existant)
  • CV
  • Fiche de renseignements confidentiels
Concernant les autres affaires :
  • Extrait K bis ou de moins de 3 mois (si société existante)
  • Statuts de société (ou projets de statuts)
Concernant l'objet du financement :
  • Factures pro-forma et/ou devis de travaux
  • Compromis de cession
  • Contrat de construction avec les garanties décennales du constructeur
  • Copie dépôt du Permis de Construire
  • Projets de statuts Prévisionnel détaillé
  • Copie du bail
Concernant le cédant :
  • Extrait K bis ou RM de l'affaire du cédant
  • Statuts de société de l'affaire du cédant
  • Derniers bilans ou déclaration de revenus professionnels 2035 de l'affaire du cédant